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Le forum La voix francophone animé par 3 membres d'ALF existe depuis Janvier 2013. Une vingtaine de rédacteurs y participent.

Les animateurs de ce forum ont ouvert une rubrique "Avenir de la langue française" sur la page d'accueil. Les visiteurs du site pourront y publier des messages, il pourra s'agir de commentaires à propos des articles publiés sur le site d'ALF. Toutes les initiatives seront bienvenues de telle façon que les membres de l'association ainsi que les visiteurs du site d'ALF, puissent échanger entre eux sur le thème de la francophonie qui nous est cher. À bientôt sur le forum ! Michel Chevallier

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Lettres de protestation

Législation linguistique

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 Législation linguistique

Avenir de la Langue Française (ALF)
s’est d’abord battu pour la mise en place d’une législation linguistique digne de ce nom. Elle a ainsi participé à l’élaboration du texte puis au vote de la loi du 4 août 1994 (dite loi "Toubon"). Elle s’efforce de relever les manquements à son application et de proposer des améliorations.

Elle participe au sein de l’association Droit de Comprendre (DdC) à des actions précontentieuses et contentieuses afin de faire respecter cette législation linguistique et pour défendre les consommateurs. Ces actions vont des lettres de rappel jusqu’aux procès et aux recours en Conseil d’État.

Quelques exemples de succès :
 
  • GEMS condamnée en appel le 2 mars 2006 par la cour d'appel de Versailles à 580 000 euros, à l’initiative de salariés du groupe soutenus par ALF. Cette société à été en outre, mise en demeure de traduire sous astreinte les affichages des programmes informatiques, les documents relatifs à la formation du personnel, à l’hygiène et à la sécurité et les documents relatifs aux produits que la société fabrique.
  •  Le Conseil d’État a annulé le 30 juillet 2003 la circulaire dite des pictogrammes, suite à une requête formulée par ALF en 2002. Cette circulaire autorisait l’information du consommateur par des dessins et pictogrammes "pouvant être accompagnés de mentions en langue étrangère non traduites en français"
  • Mephisto condamnée à deux amendes par le tribunal de grande instance de Metz en 2001 pour adoption de slogans en anglais sans traduction.

Date de création : 10/07/2009 - 22:38
Dernière modification : 24/08/2010 - 17:59
Catégorie : - Actions - Précontentieux et contentieux

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