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Les animateurs de ce forum ont ouvert une rubrique "Avenir de la langue française" sur la page d'accueil. Les visiteurs du site pourront y publier des messages, il pourra s'agir de commentaires à propos des articles publiés sur le site d'ALF. Toutes les initiatives seront bienvenues de telle façon que les membres de l'association ainsi que les visiteurs du site d'ALF, puissent échanger entre eux sur le thème de la francophonie qui nous est cher. À bientôt sur le forum ! Michel Chevallier

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Arrêtés portant agrément des associations

http://www.avenir-langue-francaise.fr/data/fr-articles.xml
Arrêtés portant agrément des associations
Ces arrêtés pris depuis 1994, donnent l'agrément à des associations pour ester en justice faisant ainsi appliquer la loi "Toubon". Ils sont pris pour une durée de 3 ans.
(Journal Officiel du 21 mai 2010)
Arrêté du 14 mai 2010
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NOR : MCCB1010769A
Association francophone d’amitié et de liaison (AFAL), 19, rue Bergère, 75009 Paris ;
Avenir de la langue française (ALF), 34 bis, rue de Picpus, 75012 Paris ;
Défense de la langue française (DLF), 222, avenue de Versailles, 75016 Paris,
pour exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions aux dispositions des articles 2, 3, 4, 6, 7 et 10 de la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française est renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 16 mai 2010.
L’agrément peut à tout moment être suspendu ou retiré dans les conditions et selon les modalités prévues à l’article 13 du décret no 95-240 du 3 mars 1995 pris pour l’application de la loi no 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française.
__________________________________________________________________________________
Arrêté du 26 mars 2007 portant renouvellement de l’agrément d’associations de défense de la langue française
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la culture et de la communication en date du 26 mars 2007, l’agrément accordé aux associations dont les noms suivent :
Association francophone d’amitié et de liaison (AFAL), 19, rue Bergère, 75009 Paris ;
Avenir de la langue française (ALF), 34 bis, rue de Picpus, 75012 Paris ;
Défense de la langue française (DLF), 20, rue Henri-Barbusse, 75005 Paris,
pour exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions aux dispositions des articles 2, 3, 4, 6, 7 et 10 de la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française est renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 15 mai 2007.
L’agrément peut, à tout moment, être suspendu ou retiré dans les conditions et selon les modalités prévues à l’article 13 du décret n° 95-240 du 3 mars 1995 pris pour l’application de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française.
Dernière modification : 06/05/2013 - 20:31
Catégorie : Cadre institutionnel - Législation - Décrets et circulaires
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