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Les animateurs de ce forum ont ouvert une rubrique "Avenir de la langue française" sur la page d'accueil. Les visiteurs du site pourront y publier des messages, il pourra s'agir de commentaires à propos des articles publiés sur le site d'ALF. Toutes les initiatives seront bienvenues de telle façon que les membres de l'association ainsi que les visiteurs du site d'ALF, puissent échanger entre eux sur le thème de la francophonie qui nous est cher. À bientôt sur le forum ! Michel Chevallier

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Statuts de l’association

(Adoptés par l’Assemblée Générale du 13 novembre 1993 et complétés par les Assemblées générales des 17 décembre 1994, 16 décembre 1995, 10 janvier 1998, 12 décembre 1998, du 11 décembre 1999, du 17 janvier 2004 et du 17 janvier 2009)

Article I
Il est formé, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, une association portant le nom «Avenir de la langue française».

Article II
d
L’Association a pour but la défense et la promotion de la langue française et mène ses activités dans l’esprit de son « appel » fondateur « l’Avenir de la Langue Française » qui figure en annexe des présents statuts. La poursuite de cet objectif comporte en particulier toute action ayant pour objet le respect et la défense des intérêts des auditeurs et téléspectateurs en matière de langue française. Elle inclut également la lutte contre les discriminations à l’égard des francophones, notamment en matière de droit du travail.

Article III
L’association a son siège à Paris. Ce siège peut être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d’Administration.

Article IV
1 - L’Association comprend des membres - personnes physiques ou morales - actifs, bienfaiteurs, honoraires.
2 - Les membres actifs de l’Association doivent verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration dans le cadre du budget adopté par l’Assemblée Générale.
3 - Le Conseil d’Administration statue sur l’admission des membres de l’Association. La décision d’exclusion d’un membre prise par le Conseil doit être ratifiée par l’Assemblée Générale. La qualité de membre se perd par décision du Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou actions contraires aux intérêts de l’Association et à son esprit; l’intéressé ayant été, dans ce dernier cas, invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
4c - Le CA est autorisé à fixer un taux de cotisation réduit, d’une part pour les membres de la famille de tout adhérent, conjoint, descendants, ascendants, d’autre part pour les élèves et étudiants.

Article V
1 - L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration comprenant 9 membres au moins et 30 membres au plus, élus par l’Assemblée Générale et renouvelables par tiers chaque année. Un tirage au sort déterminera le premier tiers puis le deuxième tiers renouvelables. Chaque administrateur est rééligible. Le Conseil d’Administration peut décider de ne pas appliquer aux personnes morales la règle du renouvellement par tiers.
2 - Les administrateurs sont élus par l’Assemblée Générale au scrutin secret et doivent obtenir au moins 20 % des votes.
3 - Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution de l’Association au titre de leur mandat.
4d - Le Conseil d’Administration se réunit au moins 3 fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou à la demande du tiers de ses membres. La présence du tiers des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. Les procurations écrites ou nominatives sont admises dans la limite d’une par membre du Conseil. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
5 - Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire général ou à défaut le secrétaire de séance.
6 - L’appel de candidature pour la fonction d’administrateur est adressé à tous les adhérents de l’Association au moins un mois avant la date de l’Assemblée Générale élective. Pour être candidat il faut être à jour de sa cotisation au 31 décembre de l’année sur laquelle se prononce l’Assemblée Générale.
7 - En cas de vacance d’un poste d’administrateur, le Conseil d’Administration peut procéder à une cooptation, sous réserve de ratification par l’Assemblée Générale lors de sa réunion suivante. Le Conseil d’Administration est habilité à considérer comme démissionnaire tout administrateur absent sans motif valable à deux réunions consécutives du Conseil d’Administration.
8 - Afin de préserver la neutralité politique de l’Association, la fonction d’administrateur est incompatible avec tout mandat politique lié à une élection ou une campagne électorale, à l’exception des élections municipales ou cantonales. La fonction d’administrateur est incompatible avec des responsabilités politiques au niveau national au sein d’une organisation politique.

Article V bis
Le Conseil d’Administration pourra désigner un comité d’honneur propre à appuyer l’action de l’association

Article V ter5
Le Conseil d’Administration est habilité à statuer sur les diverses formes de coopération qui peuvent se révéler utiles entre Avenir de la langue française et d’autres associations aux objectifs similaires ou convergents, soit en adhérant à une union d’associations prévues par le décret du 16 août 1901, soit en passant avec d’autres associations des accords pouvant comporter notamment une représentation réciproque dans les organes de direction, l’organisation d’activités communes ou une assistance administrative et financière réciproque.

Article VI
1 - Le Conseil d’Administration choisit en son sein un Bureau composé notamment d’un président, de plusieurs vice-présidents, d’un secrétaire général, d’un secrétaire général adjoint6, d’un trésorier et d’un trésorier adjoint. Le Bureau est élu pour un an.
2 - Le président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner une délégation permanente à un vice-président qui, de son côté, peut donner une délégation temporaire à un autre membre du Bureau.
3 - Le président est habilité à ester en justice au nom de l’Association. Il peut, à cet effet, donner une délégation permanente et révocable à un membre de l’Association. Celui-ci ne peut déléguer son pouvoir à un autre membre du Bureau qu’en cas d’urgence. Il est tenu d’en informer le Bureau dans les meilleurs délais.
Le président peut donner une délégation permanente et révocable à l’attaché de direction ou, à défaut, à un membre de l’association pour pourvoir à la remise des actese.

4 - Le trésorier a la charge de recevoir les cotisations et toutes les sommes versées à l’Association, dans les limites prévues par la Loi. Dans les grandes lignes fixées par le budget il procède aux dépenses. Chaque trimestre il présente un bilan financier au Conseil d’ Administration  à chaque réunion de celui-cid.

Article VII
1 - L’Assemblée Générale comprend tous les membres actifs, bienfaiteurs et honoraires de l’Association à jour de leur cotisation. Les personnes morales sont représentées par un délégué.
2 - Chaque membre a droit à une voix.
3 - Un membre ne peut être porteur de plus de 8 procurationsc.
4 - Les membres honoraires sont invités avec voix consultative.
5 - L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an.
6 - L’Assemblée Générale peut se réunir en session extraordinaire chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration, ou sur la demande de la moitié plus un des membres du Conseil. L’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée et délibère dans les mêmes conditions que l’Assemblée Générale ordinaire.
7 - L’Assemblée Générale est convoquée quinze jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour, réglé par le Conseil d’Administration, est indiqué sur les convocations.
8 - Le bureau de l’Assemblée Générale est celui du Conseil d’Administration.
9 - L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation matérielle et morale de l’Association. Le président expose la situation morale de l’Association. Il peut déléguer à un vice-président le soin de faire ce rapport. Le secrétaire général expose le rapport d’activité. Le trésorier rend compte de la gestion et de la situation matérielle de l’Association et soumet à l’Assemblée Générale les comptes de l’exercice clos et le projet de budget du nouvel exercice.
10 - L’Assemblée Générale approuve les rapports, les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant, éventuellement après avoir entendu l’avis d’un ou de deux commissaires aux comptes. Elle délibère sur les questions à l’ordre du jour et pourvoit à l’élection des membres du Conseil d’Administration.
11 - Les rapports annuels et les comptes de l’exercice sont communiqués chaque année à tous les membres de l’Association lors de l’envoi de la convocation à l’Assemblée Générale.
12 - L’Assemblée Générale est valablement constituée si le nombre de membres présents ou représentés est au moins égal à 25% des membres cotisants de l’année précédented. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés et des suffrages exprimés sur les questions à l’ordre du jour. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
13 - Les membres du Conseil d’Administration sont élus par les adhérents présents ou représentés à l’Assemblée Générale élective. Le vote par correspondance est autorisé pour l’élection des administrateurs.

Article VIII
1- Les statuts peuvent être modifiés, en Assemblée Générale extraordinaire, sur la proposition du Conseil d’Administration ou du tiers des membres réunis ou représentés. Dans l’un ou l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale convoquée à cet effet. Cet ordre du jour doit être envoyé à tous les membres quinze jours au moins avant la date fixée.
2 - L’Assemblée Générale extraordinaire, constituée pour la modification des statuts doit se composer d’un nombre de membres présents ou représentés au moins égal à 20% des membres cotisants de l’année précédented.du total des adhérents. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale extraordinaire est de nouveau convoquée, mais à quinze j ours au moins d’intervalle, et cette fois peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
3 - L’Assemblée Générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre, au moins la moitié plus un de ses membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d’intervalle, et cette fois, peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
4 - En cas de dissolution, l’Assemblée Générale décidera de l’attribution des biens meubles et immeubles ayant appartenu à l’Association. Le produit disponible de la vente de ces biens est versé à une oeuvre dont le but est la promotion de la langue française.

Article IX
Conformément au droit commun, le patrimoine de l’Association sert seul à répondre des engagements contractés sans qu’aucun des membres ne puisse en être tenu personnellement responsable.
a Modification adoptée le 17/12/1994
b Modification adoptée le 16/12/1995
c Modification adoptée le 10/01/1998
d Modification adoptée le 17/01/2004
e Modification adoptée le 17/01/2009



Date de création : 25/08/2008 - 17:27
Dernière modification : 21/06/2009 - 22:18
Catégorie : ALF - Notre association - Organisation

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