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Lettres de protestation

au maire de Meudon (appellation "City stade") (11/2009)

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Lettre au maire de Meudon suite à l'appellation
d'une zone de la ville City stade (novembre 2009)
 
_______________________________________________________________________________
Avenir de la langue française
34 bis rue de Picpus
75012 Paris

Le Président
Nos réf. : AS/127
Monsieur Hervé Marseille
Maire de Meudon-la-Forêt
6 avenue le Corbeillier
92190 Meudon-la-Forêt
 
Paris, le 5 novembre 2009


Monsieur le Maire,

L’association que j’ai l’honneur de présider a pour objet la promotion de la langue française et la défense des droits linguistiques des citoyens. Elle a notamment comme vocation de faire respecter, par tous les moyens de droit qui lui sont ouverts, les dispositions légales relatives à l’emploi de la langue française et à l’information loyale des  consommateurs.  ALF est à ce titré agréée par le ministère de la Justice et le ministère de la Culture.
Un de nos adhérents a été très surpris de voir dans La lettre aux Forestois d’octobre 2009 l’appellation "city stade"  qui serait donnée à une zone de Meudon.Sur le plan du simple bon sens et du respect des Français, le choix d’un mot anglais (dont la mode commence à lasser les français et nous ridiculise auprès des étrangers anglophones, soyez-en certain) pour votre belle ville est tout à fait regrettable.  Mais il est de plus illégal.

C’est pourquoi, nous nous permettons de vous rappeler les textes  applicables en la matière :

Art 3 "Toute inscription ou annonce apposée ou faite sur la voie publique, dans un lieu ouvert au public ou dans un moyen de transport en commun et destinée à l’information du public doit être formulée en langue française.
Si l’inscription rédigée en violation des dispositions qui précèdent est apposée par un tiers utilisateur sur un bien appartenant à une personne morale de droit public, celle-ci doit mettre l’utilisateur en demeure de faire cesser, à ses frais et dans le délai fixé par elle, l’irrégularité constatée. Si la mise en demeure n’est pas suivie d’effet, l’usage du bien peut, en tenant compte de la gravité du manquement, être retiré au contrevenant, quels que soient les stipulations du contrat ou les termes de l’autorisation qui lui avait été accordée."

Par ailleurs, le décret n° 95-240 du 3 mars 1995 prévoit en son article 1er que :
"Le fait de ne pas employer la langue française dans les conditions prévues par la loi du 4 août 1994 susvisée relative à l’emploi de la langue française est passible d’amende de la classe 4"

En vous remerciant à l’avance de nous informer des mesures que vous comptez prendre, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments distingués.

Le Président
Albert Salon,
ancien Ambassadeur,
docteur d’État ès-lettres


Date de création : 16/10/2010 - 18:15
Dernière modification : 17/10/2011 - 23:35
Catégorie : -

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Avenir de la Langue Française - 34 bis rue de Picpus - 75012 Paris - avenirlf@laposte.net