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au Ministre de la Culture (Lyon airports) (4/2009)
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Lettre Ministre de la Culture
au sujet de l'affaire Lyon Airports  (28 août 2009)
 
_______________________________________________________________________________
Avenir de la langue française
34 bis rue de Picpus
75012 Paris

Le Président

Monsieur Frédéric Mitterrand,
Ministre de la Culture et de la Communication,
Chargé de la langue française

Paris, le 28 août 2009


Objet : Exécution manifestement insuffisante par la société des Aéroports de Lyon des ordres des pouvoirs publics lui enjoignant de respecter l'usage de la langue française

Monsieur le Ministre,
 

Il nous faut malheureusement revenir sur la prise de position de votre prédécesseur, datée du 23 juin 2009, en réponse à la question parlementaire posée le 28 avril 2009 par le député Thierry Mariani au sujet de la scandaleuse tentative de défrancisation des Aéroports de Lyon, symbolisée par le changement projeté de leur dénomination sociale en "LYON AIRPORTS".

Pour plus de clarté, la copie de cet échange est annexée à la présente lettre.
Rappelant que le Préfet de la région Rhône-Alpes s'était opposé "à ce que cette plateforme prenne le nom de "Lyon Airports"", le député s'inquiétait des risques "que la société à l'origine de ce projet persiste dans ce projet d'anglicisation."

Dans sa réponse, après avoir clairement et fermement soutenu la position du Préfet, le Ministre avait affirmé ne pas douter "que la société aéroportuaire ait bien compris que son intérêt commercial et son identité sont associés à l'image de qualité, de dynamisme, de service et de modernité exprimée par l'appellation "Aéroports de Lyon"."

Comme le Préfet nous y avait d'ailleurs invités, notre association a régulièrement fait le point sur les pratiques effectives de la société des Aéroports de Lyon afin de déterminer si celle-ci, au-delà de déclarations convenues, exécute désormais effectivement et loyalement les ordres de son autorité de tutelle. Le dernier constat a été effectué le mardi 25 août 2009.

A la suite de ces vérifications, nous sommes en mesure d'affirmer que la société des Aéroports de Lyon ne respecte pas l'esprit ni même la lettre des ordres de son autorité de tutelle.

En attestent notamment les faits suivants :

- l'adresse anglophone du site, à savoir www.lyonairports.com, continue de fonctionner parfaitement, à côté de l’adresse courriel "Aéroports de Lyon" remise, elle, en français à la suite de l’injonction salutaire du Préfet ;
il s'agit de la reprise à l'identique du vocable "Lyon Airports", celui-là même qui avait été expressément censuré par les pouvoirs publics ; bien évidemment, l'adoption d'un nom anglophone pour le site des aéroports de Lyon, en France, ne se justifie en aucune manière, même pour un site destiné à informer en anglais : des noms tels que www.aeroportslyon.com ou www.aeroports-de-lyon.com conviendraient parfaitement et n’auraient rien d’incompréhensible ; de nos jours, le nom du site d'entités en relation massive et constante avec le public constitue, encore plus que la dénomination sociale, sa "carte de visite" auprès du grand public : admettre un nom anglophone pour ce site revient à vider en grande partie de son sens l'ordre donné par le Préfet de Région dans sa lettre du 20 mars 2009 ;

- ainsi encore, comme relevé le 25 août 2009 sur le site de l'INPI (www.inpi.fr), aucune des marques anglophones déposées en majorité à la fin de 2008 ou au début de 2009 en France et en Europe au nom de "Aéroports de Lyon" n'a été radiée, si bien que toutes ces marques peuvent être réactivées à tout moment : il s'agit de signes tels que LYON AIRPORTS, EASYSHOPPING by LYONAIRPORTS, FLY'ON, dont le maintien en vigueur ne peut s'expliquer que par le souhait des dirigeants de la société de réutiliser à la première occasion le vocable "Lyon Airports", celui-là même qui avait été expressément censuré par les pouvoirs publics ;

- ainsi enfin, comme on peut le constater notamment en se rendant à l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry, les panneaux et autres signes anglophones ont été retirés très tardivement et il n'est d'ailleurs pas certain que les dénominations anglophones aient disparu de tous les supports (panneaux, affiches, dépliants, mentions sur les véhicules, etc.) utilisés dans les sites aéroportuaires de Lyon.

Notre association a plusieurs fois attiré l'attention des pouvoirs publics sur ces faits au cours des derniers mois. Nous tenons à votre disposition la documentation attestant de l'exactitude de nos affirmations.

Dans ces conditions, et surtout plus de 5 mois après l'envoi à la direction de la société des Aéroports de Lyon de la lettre du Préfet de la région Rhône-Alpes, il serait illusoire de compter sur la bonne volonté de ses dirigeants : de toute évidence, ces responsables ont, avec une mauvaise volonté patente, corrigé uniquement les abus les plus voyants, essentiellement le nom anglophone de la société ; pour le reste, ils ont conservé tous les moyens de réactiver leur politique d'anglophonisation à la première occasion favorable, c'est-à-dire lorsque, à leur avis, les pouvoirs publics se seront complètement désintéressés de cette question, chassée par une actualité foisonnante.
Il s'agit donc de savoir si l'État, actionnaire majoritaire de la société des Aéroports de Lyon et garant de la défense du rôle et de la place du français en France va continuer à tolérer cette attitude pour le moins suspecte ou, au contraire, en cohérence avec les affirmations des représentants des pouvoirs publics sur la nécessité d’une défendre effective et vigoureuse, prendre les mesures énergiques qui s'imposent maintenant.

Cela, sans parler des conditions douteuses dans lesquelles cette politique de défrancisation totale avait été décidée et du scandaleux gaspillage de 200 000 euros d'argent public (au bas mot) qui en a résulté, et qui demanderait réparation.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre confiance particulière en votre personne et de notre haute considération.

Le Président

Albert Salon,
ancien Ambassadeur,
docteur d’État ès-lettres
_______________________________________________________________________________

PJ : Annexe : Question parlementaire N° 47670 du 28.IV.2009 du député Thierry Mariani et réponse du ministère de la culture et de la communication le 23.VI.2009 - 13ème législatureQuestion N° : 47670 de M. Mariani Thierry (Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse)
Ministère interrogé : Culture et communication  - Ministère attributaire : Culture et communication
Question publiée au JO le : 28/04/2009 page : 3966
Réponse publiée au JO le : 23/06/2009 page : 6128
Rubrique :   transports aériens - Tête d'analyse : aéroports
Analyse : langue française. défense et usage

Texte de la Question : M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la plateforme aéroportuaire lyonnaise. Le préfet du Rhône s'est récemment opposé à ce que cette plateforme prenne le nom de "Lyon Airports". Il semble que la société à l'origine de ce projet persiste dans ce projet d'anglicisation. De nombreux citoyens se mobilisent aujourd'hui afin de préserver l'appellation française de la plateforme aéroportuaire, et par là, la langue française en général. Aussi, il souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur le sujet.

Texte de la Réponse : Aéroport de Lyon est une société anonyme aéroportuaire régionale française, au capital détenu par l'État (actionnaire à 60 %), la chambre de commerce et d'industrie de Lyon (actionnaire à 25 %) et les collectivités territoriales. L'article 14 de la loi du 4 août 1994 relative à la langue française prévoit : "L'emploi d'une marque de fabrique, de commerce ou de services constituée d'une expression ou d'un terme étrangers est interdit aux personnes morales de droit public dès lors qu'il existe une expression ou un terme français de même sens approuvés dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires relatives à l'enrichissement de la langue françaises."

La portée de cette disposition est précisée dans deux circulaires : la circulaire du 16 mars 1996 concernant l'application de la loi du 4 août 1994 et surtout celle du 28 septembre 1999, conjointe du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la ministre de la culture et de la communication dont le point 1 relatif à l'emploi du français dans le domaine des transports est parfaitement explicite : "Dans le cadre défini par la loi, l'obligation d'emploi de la langue française est générale et ne comporte pas d'exception.

Elle s'applique sur le territoire français aux transporteurs et gestionnaires d'infrastructures de transport, publics ou privés, qu'ils accomplissent leur activité dans le domaine des transports nationaux ou internationaux." La ministre de la culture et de la communication considère donc que le préfet de la région Rhône-Alpes a été parfaitement fondé à demander, le 20 mars 2009, au conseil de surveillance de la société aéroportuaire de renoncer à l'appellation "Lyon airports" pour revenir à celle d'"Aéroports de Lyon".

Cette décision a été acceptée par le président du conseil de surveillance d'Aéroports de Lyon qui s'est publiquement engagé à revenir à cette appellation. La ministre de la culture et de la communication qui a exprimé son soutien le plus absolu au préfet de région restera vigilante sur ce dossier. Elle ne doute pas que la société aéroportuaire ait bien compris que son intérêt commercial et son identité sont associés à l'image de qualité, de dynamisme, de service et de modernité exprimée par l'appellation "Aéroports de Lyon".

Date de création : 12/11/2010 - 18:25
Dernière modification : 25/03/2011 - 19:42
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