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nouvelles/EuropAssistance.jpgFrançais en entreprise : la CFTC poursuit Europ Assistance - le 13/10/2008 - 10:02 par MAR
Défense du français en entreprise : la CFTC poursuit Europ Assistance

PARIS, 10 octobre 2008 (AFP) - 10/10/2008 15h43

La CFTC a assigné en justice Europ Assistance France, filiale de l'assureur italien Generali, à la suite de mise en place d'un nouveau logiciel de comptabilité en anglais uniquement, a-t-on appris vendredi de source syndicale.

"Pour faire respecter les droits linguistiques des salariés francophones en France, la CFTC a assigné Europ Assistance à comparaître devant le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) à jour fixe le 31 octobre à 11 heures", écrit dans un communiqué le "Collectif intersyndical pour le droit de travailler en français en France".

"Europ Assistance avait déjà été condamnée le 27 avril 2007 par le tribunal de Nanterre pour abus de la langue anglaise et du non respect de la loi Toubon", indique ce collectif, qui regroupe CFTC, CFE-CGC, CGT, Unsa.

La "loi Toubon" du 4 août 1994 rend obligatoire l'emploi du français dans les entreprises, notamment pour "tout document comportant des dispositions nécessaires au salarié pour l'exécution de son travail".

Europ Assistance avait été condamnée en 2007 à traduire sous "trois mois un logiciel comptable et une base de données commerciales tout en anglais" installés depuis l'été 2006, a précisé à l'AFP, Muriel Tardito, déléguée CFTC de la société.

Elle avait alors décidé d'"arrêter purement et simplement la base de données commerciales" et de traduire le logiciel, a poursuivi Mme Tardito.

Toutefois en parallèle, "la société a mis en place un logiciel qui ne venait pas d'Europe assistance mais de Generali tout en anglais de nouveau", a-t-elle déploré.

Cette assignation en justice vient s'ajouter à celle entreprise par le syndicat Alter à l'encontre du groupe Air France-KLM, devant le tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis) dont le jugement est attendu le 20 novembre, selon ce syndicat de pilotes de ligne.

Il conteste notamment que certains manuels d'avions, pouvant faire "1 000 pages", ou fiches de procédures, ne soient disponibles qu'en anglais et que les pilotes n'aient pas accès à des "formations spécifiques" dans cette langue comme c'est le cas pour les contrôleurs aériens, a indiqué à l'AFP Christophe Pesenti, délégué d'Alter.
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La CFTC avait assigné en justice la société, filiale de l'assureur italien Generali, "pour faire respecter les droits linguistiques des salariés francophones en France", en vertu notamment de la "loi Toubon" du 4 août 1994 sur l'emploi de la langue française.
Lors de l'audience vendredi devant la 2e chambre civile du tribunal de grande instance de Nanterre, l'avocate d'Europ Assistance, Me Estelle Dapoigny a fait valoir que le logiciel ne pouvait être traduit en français, que les salariés concernés avaient reçu une formation et qu'ils disposaient d'un guide d'utilisation.
Elle a d'autre part évoqué un "problème individuel" de "compétence" de la part d'"une seule salariée".
En marge de l'audience, le porte-parole du "Collectif intersyndical pour le droit de travailler en français en France", Jean-Loup Cuisiniez, a souligné qu'au-delà de la loi Toubon, une directive européenne et une norme ISO stipulait "clairement que les outils doivent être compréhensibles pour les travailleurs concernés".
"Et il existe des outils pour traduire les logiciels dans leur intégralité", a-t-il ajouté.
"Il faut savoir ce que c'est pour un salarié d'avouer son incompétence dans une langue et de devoir le reconnaître auprès de sa hiérarchie. Cela crée des souffrances au travail, alors que notre langue n'est pas incompétente dans le monde moderne", a poursuivi M. Cuisiniez.


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