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Langue française : Nouvelles de mai 2017 (3)
La Tribune Quand l'Afnor s'assoit sur la langue française ? (19/5) (lien) [lettre ci-dessous]
Libération Que change la déclaration de Macron sur les classes bilangues ? (16/5) (lien)
Ilyes Zouari Paris n’est plus la première ville francophone du monde (15/5) (lien)
Le Temps Même après le Brexit, l’Union Européenne ne dit pas "bye bye" à l’anglais (14/5) (lien)
Le Figaro "En fait" ou "au fait" ? (lien)
Lettre au Président de l'AFNOR
Monsieur le Président
AFNOR
11, rue Francis de Pressencé
93571 La Plaine-Saint-Denis
Paris le 26 mai 2017
Objet : Langue française
Monsieur le Président
La presse fait état d’une décision prise récemment par l’Association française de normalisation (AFNOR), portant annonce de publication de certains de ses textes uniquement en anglais.
Si cette information s’avérait, elle tomberait sous le coup des dispositions de la loi 1994-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française.
Son article 1er dispose en effet :
"Langue de la République, en vertu de la Constitution, la langue française est un élément fondamental de la personnalité et du patrimoine de la France. Elle est la langue de l’enseignement, du travail, des échanges et des services publics.".
Son article 9-1-II, ajoute au Code du Travail un article L.122-39-1 ainsi rédigé :
"Tout document comportant des obligations pour le salarié, ou des dispositions dont la connaissance est nécessaire à celui-ci pour l’exécution de son travail, doit être rédigé en français. Il peut être accompagné de traductions en une ou plusieurs langues étrangères."
La mise à la disposition des salariés de documents non traduits en français constituerait donc une infraction à la loi.
L’AFNOR ayant un statut d’association d’intérêt général, subventionnée par l’État français, a l’obligation de respecter strictement la loi précitée sous peine de suspension de toute subvention, en vertu de son article 15.
Notre association vous serait très reconnaissante de bien vouloir lui confirmer l’information apportée par la presse, et, dans le cas où elle serait avérée, de prendre toutes mesures découlant de la stricte application de la loi du 4 août 1994 modifiée.
Veuillez, Monsieur le Président, agréer l’expression de toute ma considération.
Albert Salon, docteur d’État ès lettres, ancien Ambassadeur, Président d’Avenir de la langue française (ALF).
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