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Application de la langue française et théorie des baïonnettes intelligentes

par Guy Dalens

Le fonctionnaire contraint de travailler en anglais en France peut refuser en invoquant la "Théorie des baïonnettes intelligentes". Celle-ci justifiant un acte de désobéissance à un ordre manifestement illégal.

Problème Un fonctionnaire français refuse de travailler sur des documents rédigés en anglais transmis par la Commission européenne. Peut-il s’appuyer sur la "Théorie des Baïonnettes intelligentes" ou "Théorie de l’ordre manifestement illégal" pour sa défense, dans le cas de conflit avec sa hiérarchie nationale ? La "Théorie des Baïonnettes intelligentes" signifie qu’un fonctionnaire peut entrer en conflit avec sa hiérarchie lorsqu’il estime que l’ordre qu’il reçoit est manifestement illégal. Elle signifie aussi que le fonctionnaire doit faire preuve de sagacité (puisqu’il va être amené à apprécier un acte d’autorité) et de courage pour aller contre sa hiérarchie et surtout contre le conformisme ambiant.

Réponse Le fonctionnaire doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas ou l’ordre est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public (article 28 du statut de la fonction publique). Le devoir d’obéissance n’est donc pas absolu. On remarque que l’article 28 se présente comme un oxymore où le début de la phrase semble être en contradiction avec la seconde partie. En effet, le fonctionnaire dispose d’un devoir de désobéissance lorsque l’ordre qu’il reçoit est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement l’intérêt public (Conseil d’État, arrêt du 10 novembre 1944, Langneur). À la vue de ces règles, on peut répondre au problème soulevé ci-dessus. L’acte, implicite ou explicite, qui ordonne à un fonctionnaire français de travailler en anglais est manifestement illégal pour les motifs suivants :

  • L’article 3 de la Constitution de 1958 modifié précise que :

"La Langue de la République est le français". L’article 1 de loi n°94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française énonce : "Langue de la République en vertu de la Constitution, la langue française est un élément fondamental de la personnalité et du patrimoine de la France. Elle est la langue de l’enseignement, du travail, des échanges et des services publics. Elle est le lien privilégié des États constituant la communauté de la francophonie." L’article 20 précise que la loi du 4 août 1994 est "d’ordre public".

  • Le Règlement n°1 de 1958 du traité de Rome relatif au régime linguistique décrit les langues officielles de la communauté dans son article 1er (dont le français) et précise dans son article 3 : "Les textes adressés par les institutions à un État membre ou à une personne relevant de la juridiction d’un État membre sont rédigés dans la langue de cet État".

Ce qui signifie que les documents envoyés par la Commission à la France doivent être rédigés dans la langue française. Aucune disposition de ces articles ne fait obligation d’utiliser la langue anglaise en France. L’utilisation forcée de la langue anglaise comme langue de travail en France est donc illégale.

Conclusion Le fonctionnaire qui se voit contraint de travailler en France en anglais peut refuser de s’y prêter en invoquant la "Théorie des baïonnettes intelligentes". Celle-ci justifiant un acte de désobéissance à un ordre manifestement illégal. Il y est même tenu car le fonctionnaire qui exécute un ordre manifestement illégal sans réagir, s’avère complice du donneur d’ordre. L’article 122-4 du Code Pénal trouve à s’appliquer : "N’est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte commandé par l’autorité légitime, sauf si cet acte est illégal".

Guy Dalens, membre d’Avenir de la Langue Française et du Haut Conseil International de la Langue Français et de la Francophonie (HCILFF)

Références consultées

  • Michel Reydellet, De l’intelligence des baïonnettes, LDH Toulon (en ligne).
  • À propos du devoir de désobéissance des fonctionnaires !, blog du cabinet d’avocats André Icard (en ligne).
  • Commentaire de l'arrêt CE, 10 novembre 1944, Langneur, DDJ, Doc du juriste (en ligne).
  • Conseil d’État, 10 novembre 1944, Sieur Langneur, rec. p. 248, Revue générale du droit (en ligne).
  • Analyse chronique : La petite pui dans la prairie, site du SNPHPU (Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires), (en ligne).
  • Loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française (dite loi Toubon), legifrance.gouv.fr, (en ligne).

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