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nouvelles/air-france2.jpgAir France condamnée à traduire sa documentation - le 03/10/2010 - 19:15 par A_Salon
Air France condamnée à traduire
sa documentation technique en français
 
La Cour d'Appel de Paris en un arrêt du 1er octobre 2010 a condamné la société Air France. Le syndicat Alter estimant que la société Air France mettait à disposition du personnel des documents non conformes aux exigences légales [documents techniques en anglais uniquement], avait fait assigner la compagnie aérienne devant le Tribunal de grande instance de Bobigny. Celui-ci le 20 novembre 2008 avait débouté chacune des parties de ses demandes et condamné le syndicat Alter aux dépens. Le 19 décembre 2008, Alter avait interjeté appel de ce jugement.

La Cour d'Appel de Paris dans son arrêt, infirme en toutes ses dispositions le jugement déféré et statuant à nouveau, ordonne la mise à disposition de ses salariés par la société Air France S.A., en langue française : des fiches Atlas, des documents techniques d’utilisation (dits TU) des appareils de la famille Boeing, des enseignements assistés par ordinateur, des documentations relatives à la légende des cartes sous astreinte de 5 000 € par document et par jour de retard à compter du 6ème mois suivant la signification du présent arrêt […] et condamne en outre Air France à verser au syndicat Alter la somme de 10 000 € et au paiement des dépens.

consulter le texte de l'arrêt

voir également l'analyse juridique de ce jugement sur le site de la Semaine sociale Lamy
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Air France doit traduire sa documentation technique en français à l'intention de ses pilotes et de son personnel. Ainsi en a jugé la Cour d’Appel de Paris sur la base de la loi Toubon : "l’arrêt Alter" fera date et jurisprudence ! Un coup d’arrêt est donné à l’imposition systématique de l’anglo-américain à toute occasion, à tort et à travers.

Parallèlement à l’action du syndicat Alter, notre association avait saisi et mobilisé des parlementaires et diverses personnalités, afin d’éviter que les nombreux documents techniques d’Air France ne fussent contraints d’utiliser la version en anglo-américain.

Dans le même esprit, il resterait à nos administrations publiques à renvoyer systématiquement à Bruxelles tous les documents de travail qu’elles reçoivent de l’Union Européenne uniquement en anglais. Cela fait des années qu’ALF réclame cette mesure à cor et à cri, en vain.

Heureusement qu’en Europe, après la grande crise financière des Anglo-Saxons, dont nous souffrons encore, après le scandale de Mme Reding admonestant la France, après les multiples tracasseries de cette UE, les peuples se réveillent et, avec ou sans référendum, commencent à manifester leur ire !
Albert Salon

 

 

 


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