Ma patrie, c'est la langue française   (Albert Camus)
ALF
Cadre institutionnel
Et encore...
 ↑  
Traduisons le franglais...
 ↑  
Réseaux sociaux
La Voix francophone

voix_francophone.pngVous voulez participer au débat ? participez au forum La voix francophone

Le forum La voix francophone animé par 3 membres d'ALF existe depuis Janvier 2013. Une vingtaine de rédacteurs y participent.

Les animateurs de ce forum ont ouvert une rubrique "Avenir de la langue française" sur la page d'accueil. Les visiteurs du site pourront y publier des messages, il pourra s'agir de commentaires à propos des articles publiés sur le site d'ALF. Toutes les initiatives seront bienvenues de telle façon que les membres de l'association ainsi que les visiteurs du site d'ALF, puissent échanger entre eux sur le thème de la francophonie qui nous est cher. À bientôt sur le forum ! Michel Chevallier

 ↑  
Lettres de protestation
 ↑  
Nouvelles
Justice.jpgLa Cour de cassation réaffirme l'obligation du français dans les contrats de travail - par MAR le 12/07/2011 - 20:02
La Cour de cassation réaffirme l'obligation du français
dans les contrats de travail (29 juin 2011)
Les objectifs non traduits sont inopposables aux salariés

Dans un arrêt du 29 juin 2011, la Cour de cassation indique qu'en cas de contrat de travail avec une part de rémunération variable, les objectifs doivent être fixés en français. Cet arrêt qui fera jurisprudence, réaffirme l'obligation du français dans les contrats de travail (y compris pour les groupes étrangers) et est donc une avancée importante dans l'affirmation du droit du français au travail.

Pour mieux comprendre, lire ci-dessous l'article de Liaisons sociales quotidien du 7 juillet 2011 qui commente cette décision. (voir aussi le compte-rendu qu'en fait le site de Lamy, actualités du droit)

Lire également l'analyse de l'avocat Tiennot Grumbach "Quand la langue anglaise entre dans les relations du travail" dans l'Humanité du 10 octobre 2011
 

Jurisprudence  (Liaisons sociales quotidien du 7 juillet 2011)


Rémunération variable : les objectifs doivent être fixés en français
L'entreprise peut-elle, pour la fixation des objectifs conditionnant le versement d'une prime variable, se référer à des documents rédigés en langue anglaise ? Amenée à se prononcer pour la première fois sur cette question dont les enjeux financiers ne sont pas négligeables, la chambre sociale de la Cour de cassation s'est réunie en formation plénière pour décider que de tels documents sont inopposables au salarié, même s'il s'agit d'un cadre de haut niveau maîtrisant parfaitement la langue en question. Il existe en effet, dans le Code du travail, des dispositions imposant l'usage du français dans les documents comportant soit des obligations pour le salarié, soit des dispositions dont la connaissance est nécessaire pour l'exécution du travail.


Plan annuel de rémunération variable défini au niveau du groupe
Le contrat de travail d'un directeur exécutif-chargé de clientèle prévoyait à son profit le versement d'une rémunération fixe annuelle de 137 205 € brut, assortie d'une partie variable pouvant atteindre 40 % de cette rémunération de base. Le montant du bonus dépendait d'objectifs individuels convenus annuellement. Concrètement, les objectifs à atteindre résultaient de plans annuels définissant au niveau du groupe, et donc en anglais. Les politiques de rémunération variable des cadres. Après la rupture de son contrat de travail, le salarié a fait valoir que ces documents ne lui ayant pas été soumis en français, l'employeur ne pouvait s'en prévaloir pour calculer le montant exact de la part variable. Il aurait donc dû percevoir, chaque année, le maximum prévu par le contrat de travail à savoir une prime égale à 40 % de la rémunération annuelle brute, peu important que les objectifs définis par le plan aient été ou non remplis. La Cour de cassation lui a donné gain de cause.


Document en anglais inopposable
La Haute juridiction rappelle tout d'abord qu'en vertu de l'article L. 1321-6 du Code du travail, tout document comportant des obligations pour le salarié ou des dispositions dont la connaissance est nécessaire pour l'exécution de son travail doit être rédigé en français. Cette disposition est issue de la loi Toubon du 4 août 1994 (v. Légis. soc. -Droit trav.- n° 57/2011 du 17 mars 2011). Le peu de contentieux auquel elle a donné lieu jusqu'à maintenant n'avait jamais dépassé le stade de l'appel. Ainsi, peuvent seulement être signalées une décision de la cour d'appel de Versailles enjoignant à une entreprise de mettre à disposition sans délai, une version française des logiciels informatiques, des documents relatifs à la formation du personnel et à l'hygiène et à la sécurité (CA Versailles, 2 mars 2006, n° 05-1344) et un arrêt de la cour d'appel de Paris concernant des documents techniques destinés à des pilotes d'avion (CA Paris, pôle 2, ch. 2, 1er octobre 2010, n° 08/23998). L'arrêt du 29 juin dernier prend alors toute son importance. Pour les Hauts magistrats, cet article L. 1321-6 qui impose l'usage de la langue française, s'applique bien "aux documents fixant les objectifs nécessaires à la détermination de la rémunération variable contractuelle". En l'occurrence, ceux-ci ayant été rédigés en anglais, le salarié pouvait se prévaloir de leur inopposabilité précise l'arrêt.


Conséquences financières
Les conséquences de l'inopposabilité des objectifs non traduits en français sont redoutables sur le plan financier. En effet, les salariés pourront saisir la justice afin que soit fixé le montant de la rémunération variable garantie par le contrat de travail. Logiquement, ils devraient pouvoir obtenir la part variable contractuellement prévue à son taux maximal, comme s'ils avaient rempli les objectifs assignés.
La Cour de cassation a en effet censuré l'arrêt de la cour d'appel de Versailles qui, bien qu'ayant déclaré les objectifs inopposables, avait limité le montant de la part variable due à l'intéressé par référence à certaines données contenues dans le plan litigieux. Les juges du fond avaient même estimé que certains objectifs financiers exprimés en dollars devaient être considérés comme exprimés en euros ! L'arrêt ne pouvait qu'être censuré. Les objectifs non traduits sont inopposables aux salariés et inexploitables par le juge chargé de fixer le montant de la part variable. Sur le plan financier, on est donc loin de la simple amende prévue par le Code du travail (C. trav. art. R. 1323-1) en cas d'inobservation des dispositions de l'article L. 1321-6, à savoir l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Cass. soc, 29 juin 2011, n° 09-67.492 FP-PB


Rechercher
Rechercher
D'autres le disent aussi !
2009-2012

LesObservateurs Franglais, ce fléau contemporain

L. Leylekian – Chr. Boghos Do you speak européen?

Michèle Delaunay Le français est une langue africaine

France catholique Langue française malmenée

TV5 Monde Anglais au travail : abus dangereux

Agoravox Épinal : enfin le procès du tout-anglais ?

Sud Ouest : Le shopping, c'est en anglais

Rue 89 : Targeter, value, input : la novlangue d’HEC

Journal de Montréal "Ils sont crazy ces Français !"

Bruno Dewaele (La Voix du Nord) "Langue de la République ?"

A.Fr.Av : Langue française et anglicisation, sujets tabous !

Claude Hagège (L'Express) : Imposer sa langue, c'est imposer sa pensée

A.Fr.Av : Nicolas Sarkozy veut faire de la France un pays bilingue

Xavier Combe (France Culture) Comment résister à l'invasion du globish ?

Impératif français Anglais intensif au primaire: appel à la mobilisation citoyenne

Dominique Gallet (Marianne2) Langues : le tout anglais recule partout sauf à Paris

Figaro Écoles d'ingénieurs : la France séduit l'étranger

Marc Favre d'Échallens (Échos) : La souveraineté ne se partage pas : monnaie, langue, État

F. Taillandier(L'Humanité) La langue française doit faire des progrès

Benoît Duteurtre (Marianne) 5 ans de sarkozysme ont massacré le réseau culturel français

Le maire de Québec contre le tout-anglais à Paris

Marianne2 : Quand un général français préconise l'anglais

Chr. Lings : La résistance de la langue française face à l’hégémonie anglo-saxonne

Les Échos : Le FMI victime de son prisme anglo-saxon

Le Devoir : Québec doit s'activer pour protéger la langue

Nouvel Observateur : Les artistes français aiment-ils leur langue maternelle ?

AFRAV : Pour un patriotisme linguistique, plutôt qu'industriel

L'Humanité : La langue de la République est celle de notre liberté de pensée

Le Post : Alerte ! nos élites veulent faire disparaître la langue française !

Hélène Decommer Discri-mination ordinaire dans l'évaluation de la recherche

Krokodilo Un Comité stratégique des langues ?

Marianne Prosélytisme

François Cérésa Les couillons du franglais

Manuel de Dieguez Le naufrage linguistique de l’Europe

Claude Truchot L’enseignement supérieur en anglais véhiculaire

Rue 89 Le haut-le-cœur d'un Québécois face à l'anglicisation de la France

Benoît Duteurte (Marianne) Queer en VO à l'université

Jacques Julliard (Nouv. Obs) La princesse assassinée

Pascal Priestley (TV5 Monde) L'Europe en anglais

Bernard Cerquiglini (Cercle Les Échos) Le français, l’anglais et les autres

Le Temps (Genève) Non à l’aliénation linguistique du "business English"

Observatoire européen du plurilinguisme Mainstream, modèle économique ou hégémonie culturelle

Alain Juppé Confusion intellectuelle

Claude Hagège Une langue créative et universelle

François Taillandier L'avenir s'écrit aussi en français

Marianne La réponse de Jack Dion à Frédéric Martel

Marianne Michel Barnier et son "single market act"

Jean Quatremer
Responsabilité de nos élites dans la déroute de la langue française à Bruxelles

Bernard Gensane L’aliénation linguistique

Agoravox Comment les journalistes propagent clichés et endoctrinement en faveur de l’anglais

Voltaire République Voies de la déculturation à la française

JL Cuisiniez Hégémonie linguistique : pourquoi il faut résister

Enc. Francophonie Fatigue linguistique de la France

Aujourd'hui la Chine Télés chinoises interdites d'abréviations anglophones

Robert Charlebois (Figaro) Coup de gueule !

J. Quatremer (Libération) L'Union dont "l'espéranto" est l'anglais

Nicolas Dupont-Aignan Vive la Francophonie !

Claude Hagège : Identité nationale et langue française

Marianne : En Allemagne, le tribunal passe à l'english

La Provence : Le français file-t-il à l'anglaise pour satisfaire les touristes

Barroso, escroc linguistique !

Le Post : Le ridicule pour tuer les anglicismes

Yves Montenay (Le Monde) : Dieu est multilingue

Le Conseil Constitutionnel : pour le multilinguisme

Pr Chesney : Conséquences de l’anglais en économie et en gestion à l’Université

République ! : France Info carpette anglaise ?

Dolores Blanco Rodas : 10 bonnes raisons d'apprendre le français

JP Raffarin : Coup de gueule à Bruxelles

OEP : Faut-il parler anglais pour être européen ?

Le Monde A Bruxelles, le français file à l'anglaise

Agoravox (patrickk) Identité nationale : le vrai problème= l’américanisation

Michel Mourlet Perdre sa langue, c’est perdre son âme

P. Kaplanian Voici relancé le débat sur l’identité nationale !

CFE-CGC Il faut respecter l'identité nationale

Jacques Attali Le génie du français

Marianne Ces enfants et ces jeunes gavés de "globish"

Agoravox : Pour une autre politique des langues : celle de la liberté

Les Échos : Citroën "switche" sa com' sur le mode franglais

OEP : Le tout anglais ne désarme pas à Bruxelles

Michel Serres : Le français doit pourvoir tout dire

Correcteurs du Monde : Soirée colonisée à l'Aquaboulevard


lafauteadiderot.net : La place de la langue française au travail et dans la cité

Courriel : Association pour défendre la langue française

Bruno Dewaele (La Voix du Nord) "De carpette en tapis"

Alex Türk Quelle langue parler au sein des instances européennes ? (Le Figaro)

Le Monde Correction (V. Maurus)

Bernard Cassen Chantons en anglais !

Robert Solé (Le Monde)
By train

Noway Faut-il parler anglais pour être citoyen européen ?

Claude Hagège répond aux internautes de L'Express.fr

Philippe Herlin  : La langue française n’est pas ringarde, même en finance !

L'Alliance Francophone : pour le visa francophone

Satmag :
Neotion = all in english !

du Québec : Le calvaire d'un francophone en France

Robert Solé (Le Monde) French Republic

Abdou Diouf : Revendiquer la langue française

Francis Marmande (Le Monde) : Lourdés en anglais

Bloc-notes de Raoul d'Andrésy

 ↑  
Annonces

Aux lecteurs qui aimeraient organiser des récitations publiques ou privées d'œuvres de grands poètes français, nous proposons le talent et la voix chaude de notre administrateur Yvan Gradis.

"Diseur, Yvan Gradis se propose pour réciter bénévolement, au pied levé, l'un ou l'autre des 48 poèmes (durée maximale : deux bonnes heures) d'Apollinaire, Baudelaire, Carême, Corneille, Du Bellay, Éluard, Guillevic, Heredia, Hugo, La Fontaine, Lamartine, Mallarmé́, Nerval, Prévert, Rilke (en allemand), Sully-Prudhomme, Verlaine, Vigny. (contact : 01 45 79 82 44, 06 17 78 74 83)"

 ↑  

Avenir de la Langue Française - 34 bis rue de Picpus - 75012 Paris - avenirlf@laposte.net