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nouvelles/AN.jpgQuestions parlementaires de l'automne 2011 - le 11/12/2011 - 19:07 par MAR

Questions parlementaires de l'automne 2011

Nous avons réuni ici des questions écrites posées par des parlementaires cet automne : sur le recul de la Francophonie dans le domaine du tourisme par É. Raoult - sur la langue française écartée à la Cour pénale internationale par A. Wojciechowski - sur les documents uniquement en anglais remis par les compagnies aériennes à leurs salariés par Didier Quentin [cliquez sur +]
[Voir les textes plus bas]
(pour avoir un panorama plus complet : regarder dans le menu de gauche Cadre institutionnel : Politique puis Questions des Députés et Questions des Sénateurs)

Question n°117732 d'Éric Raoult ( UMP - Seine-Saint-Denis ) Question écrite
Question publiée au JO le : 13/09/2011 page : 9683
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le recul de la francophonie dans le domaine du tourisme. En effet, durant des années, si l'anglais était usuellement la première langue utilisée à travers le monde par les publications, le français était en 2e ou 3e position. Aujourd'hui, il n'est pas rare de voir le français disparaître de certaines brochures et traductions, ou sinon n'apparaître qu'en 5e ou 6e position, ce qui constitue tout de même un grave recul de notre langue dans le domaine du tourisme.
Cette rétrogradation mériterait donc d'être soulignée auprès des "grands tour opérateurs", pour leur rappeler la présence d'un grand nombre de francophones dans leur clientèle éventuelle, tout à la fois en France et dans la communauté française expatriée. Cette traduction en français serait donc une nécessité, pour travailler avec un public client de notre pays. Cette exigence serait rappelée par nos autorités dans leurs contacts contractuels, les conclusions de conventions d'homologation de sociétés ou de destinations.
Cette obligation de l'usage du français serait aussi systématisée sur tous les documents, de sociétés compagnies et agences voulant travailler sur la France ou avec des français. Il lui demande donc s'il compte retenir cette proposition, en inter ministérialité avec le ministre du tourisme.

Question n°118218 d'André Wojciechowski (UMP - Moselle ) -
Question publiée au JO du 20/09/2011 page : 9975

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur un article paru dans la gazette de la presse francophone concernant la langue française écartée à la Cour pénale internationale. En effet, la première conférence de révision de la Cour pénale internationale, qui rassemble des représentants des 111 États, s'est terminée le 11 juin 2011. Les débats se sont déroulés exclusivement en anglais. Une situation qui suscite l'indignation des délégations francophones.

Officiellement, la Cour pénale internationale, comme toutes les agences des Nations-unies, est bilingue, à la fois française et anglaise. Mais les intervenants de langue française étaient systématiquement traduits alors que ceux qui s'exprimaient en anglais laissaient penser que tout le monde les comprendrait.

Même dans les débats où les francophones étaient majoritaires, comme ceux qui concernaient la République démocratique de Congo ou bien la République centrafricaine, les discussions se faisaient en anglais. Et beaucoup ont préféré quitter ces débats plutôt que de se sentir ignorés à ce point. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce sujet.

Question n°120096 de Didier Quentin (UMP-Charente-Maritime)
publiée au JO le 18/10/2011 page : 10968

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'usage du français au sein des compagnies aériennes, notamment par le personnel navigant technique. En effet, il semble envisagé d'autoriser les compagnies aériennes à remettre aux salariés les documents de travail liés à la maintenance, à la certification et à l'utilisation d'un aéronef en seule langue anglaise.

Ceci semble représenter un danger pour la sécurité aérienne en France et le personnel navigant technique a fait savoir son opposition au passage au "tout anglais" qui lui est destiné.
Il convient d'ajouter que cet amendement risque d'entrer en contradiction directe avec l'article 2 de notre Constitution qui dispose dans son premier alinéa que "la langue de la République est le français", et la loi Toubon qui reconnaît le droit au salarié de recevoir toute information utile en français. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour préserver la sécurité aérienne.


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