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Lettres de protestation

Der. nouv.

L’INSERM doit parler français ! - le 27/06/2008 - 17:53 par MAR

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Les auditions en anglais à l'Inserm annulées par le Tribunal administratif de Paris (27 juin 2008)


Deux organisations syndicales de l’INSERM (Institut national de la santé et de la recherche médicale), le SGEN-CFDT et le SNTRS-CGT ont publié, le 2 juillet 2008, un communiqué de presse commun résumé ci-dessous :

Le 12 janvier 2005, le Conseil scientifique de l’INSERM a édité une note sur les modalités d’évaluation des centres de recherche en précisant que

«  …le Conseil scientifique siègera en présence d’experts étrangers […], le corollaire est une audition en anglais de l’équipe de direction du Centre de recherche ».

Le 29/04/2005 le Département de l’évaluation scientifique de l’INSERM adressait une note aux candidats confirmant ces modalités d’évaluation.

Les organisations syndicales de l’INSERM manifestèrent alors une opposition à ces mesures arbitraires et illégales. Ce fut le cas en particulier du SGEN-CFDT et du SNTRS-CGT qui saisirent le tribunal administratif de Paris.

Par son jugement du 27 juin 2008, le Tribunal administratif de Paris a annulé les décisions de l’INSERM.

Dans les attendus de ce jugement, il est précisé que « l’INSERM, en tant que personne publique, ne pouvait légalement imposer l’usage de la seule langue anglaise, même avec un système de traduction »

L’INSERM a été de plus condamné aux dépens (3 152 €)

 


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